Catégorie : Vos démarches

Vous trouverez, pour toutes vos démarches concernant les formalités citoyennes, les informations nécessaires sur le site :
www.service-public.fr

RECENSEMENT  MILITAIRE  ou  CITOYEN

Quand se faire recenser…

• Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
• Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
• Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans. Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Modalités recensement

CARTE  D’IDENTITE  ET  PASSEPORT

• Depuis le 07/03/2017, la Préfecture a imposé de nouvelles modalités pour le traitement des cartes d’identité.
  Vous devez donc désormais faire votre demande auprès des Mairies suivantes en prenant rendez-vous pour déposer votre dossier complet :
  – Albi
  – Brassac
  – Carmaux
  – Castres
  – Cordes sur Ciel
  – Gaillac
  – Graulhet
  – Lacaune
  – Lavaur
  – Mazamet
  – Puylaurens
  – Réalmont
  – Saint-Juéry
  – Saint-Sulpice la Pointe
  – Vabre
  – Valence d’AlbigeoisVous trouverez les informations nécessaires pour établir votre dossier en cliquant sur les liens suivants pour : les Passeports et les Cartes d’identité

LISTES  ELECTORALES

Pour les habitants ayant atteint la majorité et recensés sur la Commune aucune démarche n’est à accomplir s’ils se sont recensés dans la Commune où ils souhaitent voter.

Pour toute nouvelle inscription vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année si ce n’est pas une année électorale.
Dans le cas contraire, vous devez vous rendre en Mairie au plus tard le dernier jour du 2^e mois précédant le 1^er tour du scrutin .
Vous devez vous munir de l’imprimé indiqué ainsi que de tous les documents indiqués dans le lien ci-dessous en lisant les informations qui correspondront à votre situation.

Infos inscription liste électorales

INFOS 2020

PACS

Depuis le 1^er Novembre 2017 les PACS s’enregistrent désormais en Mairie.  Informations PACS

En effet, après avoir été géré pendant des années par le Tribunal de Grande Instance la compétence revient maintenant aux Communes.

Le dossier d’enregistrement est disponible en Mairie, il suffit de venir le retirer et de le présenter complété pour l’enregistrement des informations ou de le télécharger sur internet. Dossier PACS

Il reste ensuite plus qu’à prendre rendez-vous avec le secrétariat pour définir d’une date pour finaliser l’enregistrement du PACS et sa numérotation.

En 2018 cinq PACS ont été célébré et plusieurs autres dossiers remis en 2019…

URBANISME :

Quel que soit votre projet à réaliser vous trouverez les informations nécessaires sur le site suivant  www.service-public.fr
Vous pouvez ensuite contacter la Mairie pour vérifier le nombre de dossiers nécessaires à votre demande.
L’ensemble des documents est ensuite à déposer à la Mairie et sera ensuite transféré à la Communauté de Communes qui se chargera de l’instruction du dossier.

La Communauté de Communes facturera ensuite les frais liés à l’instruction des dossiers concernant notre Commune. (cf ADS 2018 pour l’année passée)
ADS 2018

CADASTRE :

Pour obtenir le plan cadastral de votre parcelle de terrain il suffit d’aller sur le site national du Cadastre.
www.cadastre.gouv.fr

PLUI :

Vous trouverez aussi toute la règlementation relative à la zone dans laquelle votre parcelle est située sur le site de la Communauté de Communes ou le lien vers la cartographie de la Communauté de Communes.
Urbanisme Communauté Sor & Agout
Cartographie et Règlementation

SPANC :

La Communauté de Communes gère désormais la conformité des systèmes d’assainissement non collectifs. Vous trouverez ci-dessous le liens vers les informations nécessaires.
Informations service SPANC