URBANISME :
Quel que soit votre projet à réaliser vous trouverez les informations nécessaires sur le site suivant www.service-public.fr
Vous pouvez ensuite contacter la Mairie pour vérifier le nombre de dossiers nécessaires à votre demande.
L’ensemble des documents est ensuite à déposer à la Mairie et sera ensuite transféré à la Communauté de Communes qui se chargera de l’instruction du dossier.
La Communauté de Communes facturera ensuite les frais liés à l’instruction des dossiers concernant notre Commune. (cf ADS 2018 pour l’année passée)
ADS 2018
CADASTRE :
Pour obtenir le plan cadastral de votre parcelle de terrain il suffit d’aller sur le site national du Cadastre.
www.cadastre.gouv.fr
PLUI :
Vous trouverez aussi toute la règlementation relative à la zone dans laquelle votre parcelle est située sur le site de la Communauté de Communes ou le lien vers la cartographie de la Communauté de Communes.
Urbanisme Communauté Sor & Agout
Cartographie et Règlementation
SPANC :
La Communauté de Communes gère désormais la conformité des systèmes d’assainissement non collectifs. Vous trouverez ci-dessous le liens vers les informations nécessaires.
Informations service SPANC
